En tant que spécialiste de la construction, nous garantissons la responsabilité des différents acteurs. Le maître d’ouvrage (le client personne physique ou morale), le maître d’oeuvre (architectes, bureaux d’études…). Les entrepreneurs (de l’artisan à l’entreprise générale de bâtiment), les négociants-fabricants.
Egalement le chantier d’un ouvrage : maison individuelle, bureaux, logements, bâtiments publics, commerciaux etc.
Tél : 06.01.02.51.27 / E-mail : contact@conseilsetassurances.fr
L’ensemble des garanties détaillées ci-dessous regroupe l’assurance construction. Vous êtes acteur du BTP ? Vous trouverez également les solutions communes à l’assurance entreprise sur notre page Pros/Entreprises ou votre protection de chef d’entreprise sur notre page Dirigeant TNS.
Tout constructeur (entrepreneur, architecte, bureau d’études…) impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d’ouvrage (le client) par un contrat est soumis à l’assurance décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du client. Cela vaut aussi pour les acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable, impropre à sa destination.
Cette garantie a pour objet de protéger le maître d’ouvrage contre les conséquences suite à des dommages corporels, matériels, immatériels provoqués par les travaux commandés. Cette garantie est à souscrire à l’ouverture du chantier et s’achève à la réception du chantier.
La garantie dommages ouvrage doit être souscrite par celui qui réalise ou fait réaliser des travaux, personne physique ou morale, agissant en tant que propriétaire, vendeur, mandataire du propriétaire de l’ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage assure le préfinancement rapide des dommages d’ordre décennal pour que le propriétaire exécute les réparations. L’assureur dommages ouvrage procède ensuite au recours contre les constructeurs responsables des dommages.
Garantir toute personne physique ou morale qui vend après achèvement, un ouvrage qu’il a fait construire. Les principaux acteurs sont :
- le promoteur immobilier
- le marchand de biens
- le vendeur particulier qui revend dans les 10 ans après réception
- le vendeur d’un immeuble à construire (VEFA)
L’objet de cette police d’assurance est de garantir l’obligation décennale. Couvrir les dommages atteignant la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Quand l’entreprise de bâtiment fournit les matériaux pour la réalisation des travaux commandés, en cas de dommages sur ces matériaux, la perte est supportée par l’entrepreneur. Cette garantie temporaire se souscrit à l’ouverture du chantier et prend fin à la réception.
Le contrat « Tous Risques Chantier » est une protection tous risques qui garantit l’ouvrage au fur et à mesure de l’avancée.